Article (Arrêté du 8 février 1991 fixant le taux de l'indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours fériés alloué aux personnels du service des transmissions du ministère de l'intérieur)
Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 fixant le taux de l'indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels du service des transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé.