Article (Arrêté du 24 juin 1991 modifiant l'arrêté du 27 mars 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtement de peau)
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 27 mars 1990 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtement de peau est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.