Article (Arrêté du 24 juin 1991 modifiant l'arrêté du 27 mars 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtement de peau)
Article (Arrêté du 24 juin 1991 modifiant l'arrêté du 27 mars 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtement de peau)