Article (Arrêté du 8 mars 1991 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en matériels de parcs et jardins)
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 1992, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.