Article (Arrêté du 8 mars 1991 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en tracteurs et matériels agricoles)
Art. 10. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en tracteurs et matériels agricoles par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:
- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté;
- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.