Article (Décret no 91-449 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)
Art. 5. - Il est ajouté, après l'article 45 du décret du 6 avril 1984 susvisé, le titre III suivant, comprenant les articles 46 à 52: