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Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de direction de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale)

Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de direction de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale)

Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité de direction de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale est abrogé.