Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué du musée du Louvre)
Art. 2. - L'arrêté du 9 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué du musée du Louvre est abrogé.