Article (Arrêté du 27 février 1991 relatif à la rémunération des personnels assurant à titre d'occupation accessoire l'enseignement de la musique dans les établissements relevant des collectivités territoriales)
Art. 4. - Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.