Article (Arrêté du 1er février 1991 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
«II. - Titres et diplômes délivrés soit par l'Etat, soit par des écoles dont le diplôme est reconnu par l'Etat:
«Le brevet de technicien supérieur agricole:
«- option Techniques agricoles et gestion des exploitations (T.A.G.E.),
dispense des épreuves du D.P.E.C.F. respectivement intitulées Economie et expression et Communication;
«- option Analyse et conduite des systèmes d'exploitation (A.C.S.E.), à partir de 1991, dispense des épreuves du D.P.E.C.F. respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives, Comptabilité et Expression et communication;
«Le certificat de formation professionnelle de technicien supérieur comptable et financier délivré par le ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle:
«- dispense des épreuves du D.P.E.C.F. respectivement intitulées Méthodes quantitatives et Comptabilité.»