Article (Décret no 91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours)
Art. 5. - A l'article 11 du décret no 90-850 du 25 septembre 1990, les mots: «aux articles 51, 76, 80, 89» sont remplacés par les mots: «aux articles 51, 64, 76, 80, 89».