Article (Arrêté du 14 mai 1991 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (C.N.O.U.S.) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)
Art. 4. - L'arrêté du 3 février 1988 relatif à la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles et l'arrêté du 10 juin 1988 modifié portant nomination des représentants du personnel et des représentants de l'administration au comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont abrogés.