Article (Décret no 91-596 du 21 juin 1991 modifiant divers articles du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatifs à la carte d'identité professionnelle des journalistes)
Art. 5. - L'article R. 761-10 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. R. 761-10. - La commission délivre une carte de stagiaire au postulant qui ne possède pas deux ans d'ancienneté dans la profession.»