Article (Arrêté du 5 juin 1991 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conducteur de machines automatisées du textile)
Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.