Article (Arrêté du 5 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 juin 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques)
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des caoutchoucs et des elastomères thermoplastiques crée par l'arrêté du 22 juin 1987 susvisé sont fixées conformément aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.