Article (Décret du 10 avril 1991 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, et de M. Serge Heritier, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Jacques Veyret, administrateur civil, dans la limite des attributions;
M. Dominique Mourain, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants;
M. Jean-François Potton, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.