Article (Arrêté du 23 avril 1991 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accès au quartier Dejean à Amiens)
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de l'état-major de la 8e division d'infanterie, 22e division militaire territoriale, quartier Dejean, à Amiens.