Article (Arrêté du 18 mars 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 1er. - La société Alsavia est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.