Article (Arrêté du 21 août 1991 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1980 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er octobre 1991.