Article (Arrêté du 20 août 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les centres de médecine de prévention de la direction des constructions navales)
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence: les responsables des services employeurs, les médecins, les autorités hiérarchiques concernées.