Article (Arrêté du 20 août 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les centres de médecine de prévention de la direction des constructions navales)
Art. 2. - Les catégories d'informations traitées sont les suivantes:
Informations relatives à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, sexe);
Informations relatives à la situation familiale (situation matrimoniale,
nombre d'enfants);
Informations relatives à la situation professionnelle (emploi, mutations,
statut);
Informations à caractère médico-administratif (groupe sanguin, vaccinations, accidents du travail, visites systématiques).