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Article (Arrêté du 22 août 1991 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable)

Article (Arrêté du 22 août 1991 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable)

Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon


Direction régionale de Dijon.
Centre pénitentiaire de Clairvaux.