Article (Arrêté du 18 juillet 1991 relatif aux indemnités allouées au président et aux membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques)
Art. 1er. - Le président de la commission de classification des oeuvres cinématographiques instituée par le décret du 23 février 1990 susvisé perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire de 1335 F.
Le président suppléant de la commission susvisée perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire de 890 F.