Article (Décret no 91-696 du 18 juillet 1991 pris pour l'application de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990) et portant statut de Voies navigables de France)
Art. 28. - Dans les articles 12 et 50 du décret du 26 décembre 1960 susvisé, le mot «directeur» est remplacé par le mot «président».
Dans les articles 1er, 2, 6, 8, 13, 14, 16, 17, 28, 29 et 31 de la loi du 22 mars 1941 susvisée, le mot:«directeur» est remplacé par le mot:«président».