Article (Décret no 99-921 du 27 octobre 1999 modifiant le décret no 97-1190 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)

Art. 1er. - I. - Dans le décret du 5 décembre 1850 susvisé, à l'article 3, les mots : « à Paris le directeur de l'académie de Paris » et, à l'article 4, les mots : « à Paris par le directeur de l'académie de Paris » sont supprimés.

II. - Dans le décret du 9 janvier 1934 susvisé, au premier alinéa de l'article 4 et au deuxième alinéa du c de l'article 6, les mots : « à Paris par le directeur de l'académie de Paris » et, au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « à Paris celle du directeur de l'académie de Paris » sont supprimés.

III. - Dans le décret du 3 janvier 1946 susvisé :

1o La dernière phrase du premier alinéa de l'article 5 est supprimée ;

2o Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « à Paris celle du directeur de l'académie de Paris » et, à l'article 6 et à l'avant-dernier alinéa de l'article 7, les mots : « à Paris au directeur de l'académie de Paris » sont supprimés.

IV. - A l'article 10 du décret du 24 décembre 1997 susvisé, les mots : « et pour l'académie de Paris par le directeur de celle-ci » sont supprimés.