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Article (Décret no 91-753 du 31 juillet 1991 pris pour l'application de la loi no 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié)
Données brutes
Article (Décret no 91-753 du 31 juillet 1991 pris pour l'application de la loi no 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié)
Art. 1er. - Les articles D.122-6 à D.122-21 du code du travail deviennent les articles D.122-9 à D.122-24.