Article (Décret no 91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets)
Art. 1er. - Sont interdites la fabrication, l'importation, l'exportation,
l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit ou la détention par les professionnels des objets suivants:
1. Les montres-bracelets comportant un briquet incorporé;
2. Les briquets ayant la taille, la forme et l'aspect de jouets reproduisant un véhicule miniature;
3. Les masques de plongée comportant un tuba incorporé muni d'une balle de ping-pong destinée à l'obturer durant la plongée.
Ces dispositions sont applicables quelles que soient les mises en garde accompagnant le produit.