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Article (Arrêtés du 12 novembre 1991 portant répartition de crédits)

Article (Arrêtés du 12 novembre 1991 portant répartition de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 7917950 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.