Article (Décret no 91-940 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-523 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Besançon)
Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-523 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Besançon un nouvel article 3 ainsi rédigé:
«Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon comprend, outre son président, quarante membres ainsi répartis:
«1. Huit représentants de l'université de Besançon:
«- le président de l'université ou son représentant;
«- quatre membres du conseil d'administration et trois membres des autres conseils de l'université, désignés par le conseil d'administration de l'université.
«2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:
«- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; «- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; «- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;
«- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
«3. Dix représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:
«- six représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;
«- quatre représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.
«4. Six représentants des collectivités territoriales:
«- le président du conseil régional de la région Franche-Comté ou son représentant;
«- le président du conseil général du Doubs ou son représentant;
«- le président du conseil général de la Haute-Saône ou son représentant;
«- le président du conseil général du Jura ou son représentant;
«- le président du conseil général du territoire de Belfort ou son représentant;
«- un représentant des communes dans le ressort de l'académie de Besançon. «5. Six personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche:
«- trois membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;
«- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut;
«- un représentant de l'institut polytechnique de Sevenans.»