Article (Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret notamment:
1o Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration;
2o Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination;
3o Il élabore le règlement intérieur de l'établissement public qu'il soumet au conseil d'administration puis à l'approbation du ministre;
4o Il est ordonnateur des dépenses et des recettes;
5o Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration;
6o Il est responsable du maintien de l'ordre et de la sécurité au sein de l'établissement;
7o Il préside les comités de l'enseignement et de la recherche ainsi que le conseil de discipline;
8o Il conclut les contrats et conventions dans le respect des dispositions du 11o de l'article 16 ci-dessus;
9o Il élabore le règlement de scolarité qui est soumis au conseil d'administration puis à l'approbation du ministre;
10o Il peut déléguer sa signature aux collaborateurs mentionnés à l'article 14.