Articles

Article (Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'École nationale supérieure des mines de Paris)

Données brutes

Article (Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'École nationale supérieure des mines de Paris)

Art. 28. - Le décret no 74-567 du 21 mai 1974 est abrogé en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.