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Article (Décret no 91-946 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-540 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Réunion)

Article (Décret no 91-946 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-540 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Réunion)

Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-540 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Réunion un nouvel article 3 ainsi rédigé:
«Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion comprend, outre son président, quarante membres ainsi répartis:
«1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:
«- le président de l'université de la Réunion ou son représentant;
«- trois membres du conseil d'administration de l'établissement mentionné ci-dessus, désignés par ce conseil;
«- quatre membres des autres conseils nommés par le conseil d'administration de l'établissement mentionné ci-dessus;
«2. Douze représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:
«- trois représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; «- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; «- cinq représentants des autres enseignants et autres formateurs;
«- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;
«3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:
«- cinq représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;
«- trois représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut;
«4. Six représentants des collectivités territoriales:
«- le président du conseil régional de la Réunion ou son représentant;
«- le président du conseil général de la Réunion ou son représentant;
«- un représentant désigné en son sein par le conseil régional de la Réunion;
«- un représentant désigné en son sein par le conseil général de la Réunion;
«- deux représentants des communes dans le ressort de l'académie de la Réunion;
«5. Six personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche:
«- quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;
«- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.»