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Article (Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 14 avril 1972 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques)
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Article (Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 14 avril 1972 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.