Article (Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1974 relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires)
Art. 9.. - A l'article 20 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, le texte:
«au sens de l'article 23 ci-après» est remplacé par: « au sens de l'article 20 ci-après».