Article (Décret no 90-1238 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste et du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom)
Art. 2. - L'article 1er du décret du 11 septembre 1964susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Chacun des corps de contrôleurs divisionnaires comprend un grade doté de sept échelons.»