Article (Décret no 90-831 du 19 septembre 1990 modifiant le décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome)
Art. 5. - Le troisième alinéa de l'article 8 du décret du 18 février 1986 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le jury peut consulter toute personne qui, en raison de ses responsabilités, est à même d'apprécier les capacités des candidats ainsi que les perspectives qu'un séjour à l'académie est susceptible de leur ouvrir.»