Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
Art. 20. - A l'article 12 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots: «et compte tenu, le cas échéant, du bénéfice d'un classement au groupe supérieur de rémunération» sont supprimés.