Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
Art. 5. - L'article 1er du décret du 30 décembre 1987 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
«Ce cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe.
«Le grade d'adjoint administratif et le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe sont soumis aux dispositions des décrets no 87-1107 et no 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relèvent respectivement des échelles 4 et 5 de rémunération.
«Le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe est soumis aux dispositions de l'article 8 du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 précité. Son échelonnement indiciaire est fixé par décret en Conseil d'Etat.»