Article (Décret no 90-824 du 18 septembre 1990 modifiant le code des marchés publics et pris pour l'application de la directive du Conseil des communautés européennes no 89-440 du 18 juillet 1989 modifiant la directive no 71-305 du 26 juillet 1971 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux)
Art. 8. - I. - A l'article 383 du code susvisé, il est inséré avant les mots «le recours à la procédure» les mots «lorsqu'il s'agit d'un marché de fournitures».
II. - Au mme article, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé:
«Pour les marchés de travaux, lorsque l'avis d'appel de candidatures, en cas de procédure restreinte, fixe le nombre de candidats pouvant figurer sur la liste prévue aux articles 91, 94 ter, 292 et 297 bis, ce nombre ne peut être inférieur à cinq.»