Article (Arrêté du 11 mars 1991 fixant les références techniques et économiques pour les départements de l'Aveyron, de la Drôme, du Gers et du Puy-de-Dôme)
Article (Arrêté du 11 mars 1991 fixant les références techniques et économiques pour les départements de l'Aveyron, de la Drôme, du Gers et du Puy-de-Dôme)