Article (Arrêté du 26 février 1991 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne du recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 2. - Les concours externe et interne sont ouverts par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique. Les jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Les avis de concours insérés au Journal officiel précisent:
- les dates d'ouverture des épreuves;
- les dates limites de dépôt des candidatures;
- le nombre des places mises aux concours externe et interne.