Article (Arrêté du 16 novembre 1990 relatif à l'exploitation des avions à réaction subsoniques en vue de limiter leurs émissions sonores)
Art. 6. - Les dispositions des articles 1er à 5 ne sont pas applicables:
- aux avions présentant un intérêt historique;
- aux avions qui effectuent sur le territoire français métropolitain les vols de convoyage nécessaires à leur entretien.