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Article (LOI n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt (1))

Article (LOI n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt (1))

Art. 26. - I. - L’article L. 411-9 du code rural est abrogé.

II. - L’article L. 411-17 du code rural est abrogé.