Article (Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet)
C HAPITRE II
Dispositions applicables aux fonctionnaires mentionnés
à l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
Section 1
Positions