Articles

Article (Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet)

Article (Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet)

C HAPITRE II


Dispositions applicables aux fonctionnaires mentionnés

à l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée


Section 1


Positions