Article (Arrêté du 14 mars 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conducteur d'installations de production par procédés)
Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle de conducteur d'installations de production par procédés peut être obtenu:
- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions prévues aux articles 5 à 8 ci-dessous;
- soit par la voie des unités capitalisables, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 9 et 10 ci-dessous.