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Article (LOI n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (1))

Article (LOI n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (1))

Art. 24. - L’article 1123 du code rural est ainsi modifié :

« 1° Le b est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Cette cotisation est calculée dans les conditions prévues à l’article 1125. »

« 2° Il est ajouté un c ainsi rédigé :

« c) Une cotisation à la charge de chaque chef d’exploitation ou d’entreprise, calculée sur la totalité des revenus professionnels ou sur l’assiette forfaitaire définis à l’article 1003-12. »