Article (LOI no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (1))
Art. 24. - L'article 1123 du code rural est ainsi modifié:
«1o Le b est complété par une phrase ainsi rédigée:
«Cette cotisation est calculée dans les conditions prévues à l'article 1125.» «2o Il est ajouté un c ainsi rédigé:
«c) Une cotisation à la charge de chaque chef d'exploitation ou d'entreprise, calculée sur la totalité des revenus professionnels ou sur l'assiette forfaitaire définis à l'article 1003-12.»