Article (Arrêté du 2 janvier 1991 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D.514-1 b et D.514-1 c du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes)
Art. 3. - Les organismes et établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993.