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Article (Arrêté du 12 octobre 1990 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)

Article (Arrêté du 12 octobre 1990 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)

Membres suppléants


M. Durand-Viel (Marc), conseiller d'Etat;
M. Paugam (Pierre), conseiller maître;
M. Esclatine (Pierre), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Siègent également, pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général: