Article (Arrêté du 30 novembre 1990 relatif au modèle d'autorisation d'émettre une lettre de change-relevé)
Art. 2. - L'autorisation est établie en trois exemplaires dont les modèles sont présentés en annexes (1).
Le feuillet no 1, qui est l'original décrit à l'article 1er du présent arrêté, est adressé au titulaire du marché ou au sous-traitant.
Les feuillets nos 2 et 3 peuvent être sur papier différent de la norme Afnor précitée.
Le feuillet no 2 destiné au comptable et le feuillet no 3 destiné à l'ordonnateur diffèrent du feuillet no 1 par l'absence de la mention LCR et du libellé. Ils comportent respectivement les mentions «exemplaire destiné au comptable assignataire» et «exemplaire conservé par l'ordonnateur».