Article (Arrêté du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 8 août 1990 délimitant les zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de la réduction des droits de mutation à titre onéreux prévues dans le cadre de l'aménagement du territoire)
Art. 1er. - Dans le département de Saône-et-Loire et pour ce qui concerne l'arrondissement de Chalon-sur-Saône, les zones définies à l'annexe I de l'arrêté du 8 août 1990 susvisé sont complétées par le canton de Chagny.